Dernière mise à jour : 19/10/2023
1. PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre les 2 parties suivantes :
- La société AqeeLab, Société par Actions Simplifiée immatriculée sous le numéro 915 203 608 au R.C.S. de Bordeaux, ci-après désignée » le Vendeur «
- Toute personne physique ou morale ayant la possibilité de passer une commande sur le site internet « https://www.fit-zone.net/coaching-musculation » ci-après désigné « le Client ».
Toute commande passée sur le Site Internet « https://www.fit-zone.net/coaching-musculation », ci-après dénommé « le Site », confirme la prise de connaissance et l’acceptation dans son intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables au moment de la commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de mettre à jour à tout moment les présentes CGV. Au préalable au passage d’une commande, il est donc impératif, pour le Client, de bien lire ces CGV.
Pour toute question concernant le Site, vous pouvez joindre le Service Client du Vendeur en remplissant le formulaire situé sur la page de contact du Site.
2. COMMANDE
Pour passer une commande, le Client devra obligatoirement utiliser le Site. La commande du Client sera validée dès lors qu’il aura suivi toutes les étapes indiquées sur le site. Comme le prévoit le Code Civil, sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque le Client aura cliqué sur le bouton permettant de confirmer la commande.
Le Vendeur enverra ensuite un email au Client pour confirmer la commande enregistrée.
Il est rappelé que toute passation de commande confirme l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le Vendeur aura enregistrées constituera une des preuves de la transaction commerciale. Le Vendeur conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Une fois la commande passée, le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site.
Le Site se réserve le droit de refuser d’honorer une commande pour un client qui ne serait pas à jour de ses obligations envers le Vendeur.
3. PRIX
Concernant les prix, ils sont indiqués TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits en sachant que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. MODE DE PAIEMENT
En ce qui concerne le choix du mode de paiement, il interviendra au moment de la constitution du panier. La description des différents modes de paiement est consultable sur le site, dans la partie « Quels sont les moyens de paiement acceptés ? » de notre FAQ.
Les produits et frais de livraison sont payables expressément par le Client sur le Site. Tout paiement est réalisé en euros TTC.
5. DELAIS DE LIVRAISON
Le site propose exclusivement des produits virtuels. Donc aucune livraison ne sera nécessaire pour l’obtention du produit acheté par le client.
6. MODE DE LIVRAISON
Les produits virtuels vendus sur le site ne nécessitent pas de livraison physique par un transporteur. Par contre, le client recevra son produit virtuel par mail avec toutes les indications nécessaires pour profiter de son achat.
Par conséquent, aucun frais de livraison ne sera facturé au client pour l’achat des produits virtuels.
7. TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété de la marchandise sera reporté au jour du paiement complet du prix de celle-ci et des frais de livraison par le Client.
Toutefois, à compter de la date de réception de la commande par le Client ou une personne habilitée expressément par le Client, les risques des Produits livrés sont transférés au Client.
8. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois, le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage ou une perturbation résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 REALISATION DE LA RETRACTATION
L’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de vingt-et-un (21) jours pour un coaching en ligne à l’exclusion expresse des eBook training. Ce délais court à compter de :
- la date de conclusion du contrat pour une commande de prestation de service.
Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Excepté les eBook training, tous les produits sont éligibles au droit de rétractation excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra en faire la demande via notre formulaire de contact.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le client a exercé ce droit.
Pour les produits FitZone TRAINER, la validation de la demande de rétractation engendrera, pour le Client, la perte de son accès à FitZone TRAINER.
9.2 MODALITE DE REMBOURSEMENT
Le remboursement sera effectué selon le mode de règlement initial choisi. Il sera effectué sur le compte bancaire de l’utilisateur s’il a effectué un paiement par carte bancaire ou sur le compte Paypal de l’utilisateur s’il a payé via Paypal.
9.3 RENOCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION S’APPLIQUANT AUX EBOOK TRAINING
Les eBook Training sont des produits immatériels au format PDF livrés directement par l’envoi d’un mail ou d’un téléchargement de la part du client.
Ainsi et dans l’hypothèse de la validation d’une commande contenant l’acquisition d’un eBook training, le CLIENT renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation relativement à ladite commande.
10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des Clients du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 03/05/2018 sous le numéro 2179965.
Le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produits et services analogues à ceux déjà commandés.
Suite à sa première commande, le Client pourra également être informé des différentes offres du Vendeur et/ou de ses partenaires pour des produits et services analogues. Si le Client souhaite ne plus recevoir ce type d’informations de la part du Vendeur, il pourra le notifier au Vendeur en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page de l’email reçu.
11. FITZONE TRAINER
Tout ce qui suit concerne exclusivement le produit FitZone Trainer et exclu les eBook Training.
Le Site propose la vente de biens immatériels comme les coachings sur Internet. En effet, nous avons développé un programme d’entraînement complet et personnalisé accompagné de son plan nutritionnel également personnalisé ci-après nommé FitZone Trainer.
L’objectif de FitZone Trainer est d’améliorer le physique et les performances des utilisateurs. Pour cela, FitZone Trainer va mettre en place un programme d’entraînement personnalisé en fonction de critères saisis par l’utilisateur, mais également une nutrition adaptée et personnalisée toujours en fonction des préférences saisies par l’utilisateur.
Avant d’utiliser les services de FitZone Trainer, l’utilisateur devra répondre à certaines questions relatives à son mode de vie et à ses préférences alimentaires afin que FitZone Trainer puisse adapter et personnaliser l’entraînement ainsi que la nutrition.
Si l’utilisateur est débutant en musculation, FitZone Trainer lui proposera, en fonction du programme souscrit, de réaliser une phase de 3 semaines de préparation sur des exercices bien spécifiques afin de préparer son corps à l’utilisation du programme. Cette phase de 3 semaines est 100% gratuite, elle vient en supplément du programme de FitZone Trainer. A la suite de cette phase de préparation, un test de force sera proposé à l’utilisateur pour que le programme soit adapté à son niveau.
Si l’utilisateur n’est pas débutant, alors, FitZone Trainer pourra établir le programme et la nutrition en fonction des critères saisis initialement. Un test de force sera proposé à l’utilisateur, uniquement pour les programmes en salle ou à la maison avec du matériel, pour que le programme soit adapté à son niveau.
Ensuite, FitZone Trainer proposera un cycle d’entraînement complet, basé sur plusieurs microcycles, le tout avec une alimentation adaptée à chaque phase d’entraînement. Ainsi, le programme d’entraînement et la diète évolueront constamment au cours du programme toujours en prenant en considération les performances réalisées par l’utilisateur. FitZone Trainer s’adapte donc très régulièrement à l’utilisateur pour optimiser les résultats. L’utilisateur a également la possibilité de changer en cours de programme ses critères alimentaires. FitZone Trainer s’adaptera automatiquement en fonction des nouveaux choix de l’utilisateur pour mettre à jour son plan alimentaire.
Les présentes conditions générales permettent de fixer le cadre juridique régissant l’utilisation de l’outil FitZone Trainer et des services associés. Nous demandons à chaque utilisateur de lire attentivement ces conditions générales afin d’être pleinement conscient de l’utilisation qui devra être faite de l’outil FitZone Trainer.
Pour utiliser FitZone Trainer, vous devez être une personne physique, majeure et capable.
L’utilisation de FitZone Trainer à des fins commerciale ou industrielle est strictement interdite.
11.1 SERVICES FITZONE ET PRIX
11.1.1 SERVICE FITZONE TRAINER
L’outil FitZone Trainer est un cycle d’entraînement complet et personnalisé (programmes d’entraînement + plan alimentaire).
Pour bénéficier à 100% des services de FitZone Trainer, vous devez avoir accès à une salle de sport (pour la version FitZone Trainer en Salle) ou à du matériel (pour la version FitZone Trainer à la maison avec du matériel) permettant de réaliser les différents exercices de musculation proposés par l’outil. Pour la version de FitZone Trainer à la maison sans matériel, aucun accessoires de musculation ou de fitness n’est nécessaire. Le tarif d’inscription à la salle de sport ou à l’acquisition / location de matériel n’est pas compris dans le prix et reste à la charge de l’utilisateur.
De même, tous les aliments et autres compléments alimentaires recommandés dans FitZone Trainer ne sont pas compris dans le prix initial et restent à la charge de l’utilisateur.
11.1.2 PRIX
Pour obtenir des informations sur les prix, les différentes possibilités d’abonnements, ainsi que les services que nous proposons, vous pouvez consulter notre site internet https://www.fit-zone.net/coaching-musculation. Tous les prix présents sur le site sont exprimés TTC.
11.2 CONSEILS PRÉALABLES AVANT INSCRIPTION
11.2.1 APTITUDES PHYSIQUES
L’utilisation des services de FitZone Trainer s’effectue aux propres risques et périls de l’utilisateur.
L’utilisation des services FitZone Trainer requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. Nous vous recommandons vivement de consulter votre médecin avant de commencer à utiliser les différents services de FitZone Trainer, même si vous pensez être en bonne santé.
Attention, vous devez impérativement consulter votre médecin si vous êtes concerné par l’un des problèmes listés ci-dessous :
– maladies cardiovasculaires
– maladies pulmonaires ou des voies respiratoires (y compris l’asthme) ;
– maladies musculaires ou neuromusculaires ;
– problèmes à la colonne vertébrale ou au dos ;
– problèmes articulaires ;
– allergies et / ou intolérances alimentaires ;
– interventions chirurgicales ;
– tout autres problèmes de santé.
Aussi, FitZone Trainer n’est pas adapté aux personnes diabétiques et aux femmes enceintes ou allaitantes. Ces personnes ne doivent donc pas s’inscrire à FitZone Trainer.
11.2.2 PAS DE SUBSTITUTION À UN AVIS MÉDICAL
Il faut rester à l’écoute de son corps. Si l’utilisateur sent la moindre douleur ou s’il a le moindre doute concernant sa santé, il faut impérativement consulter votre médecin.
Le programme FitZone, au niveau conseils d’entraînement ou conseils nutritionnels, ne constitue en aucun cas un avis médical, ni un conseil médical, ni un traitement médical.
11.3 COMPTE UTILISATEUR
Pour utiliser les services de FitZone, l’utilisateur doit préalablement s’inscrire. Pour cela, il faudra créer un compte utilisateur qui servira ensuite de connexion sur le site https://www.fit-zone.net/coaching-musculation
Il existe 2 possibilités pour créer un compte utilisateur en se rendant sur le site internet de FitZone https://www.fit-zone.net/coaching-musculation :
– suivre le formulaire d’inscription classique ;
A l’issu du processus d’inscription, l’utilisateur aura un identifiant et un mot de passe unique qui lui permettront une connexion à FitZone et l’utilisation des services de FitZone Trainer.
Chaque utilisateur doit posséder un seul et unique compte sur le site https://www.fit-zone.net/coaching-musculation. Tout utilisateur ne respectant pas cette condition s’engage à des poursuites comme définies dans l’article 14.
11.4 CONCLUSION DU CONTRAT
Le contenu de FitZone Trainer est payant. Il est donc nécessaire de procéder à une inscription payante qui vous donnera accès à un nouvel univers de conseils et de performances.
Ce n’est qu’après avoir validé et payé l’inscription que l’utilisateur pourra avoir accès à FitZone Trainer.
En cliquant sur ce bouton « Passer la commande » lors de la phase d’inscription, l’utilisateur confirme irrévocablement l’acception du contrat et des présentes Conditions Générales.
L’inscription devient effective une fois que le processus de paiement s’est terminé avec succès et qu’un email de confirmation aura été envoyé à l’utilisateur. Cet email confirmera notre acceptation et marquera le début du contrat. Suite au paiement, il vous appartient de vérifier la bonne réception de ce mail, y compris si besoin en vérifiant dans vos spams.
L’inscription peut être annulée par AqeeLab dans le cas où :
– les informations saisies par l’utilisateur au moment de l’inscription sont inexactes ;
– les prix affichés sont anormalement bas à cause d’un problème d’ordre technique.
Dans ces deux cas, les paiements déjà effectués seront intégralement remboursés.
La date de début du programme ne correspond pas obligatoirement à la date de début du contrat. En effet, nous laissons la possibilité à l’utilisateur de choisir la date de début du programme en fonction de ses contraintes particulières. De plus, le programme FitZone Trainer commencera obligatoirement un lundi. Il peut donc y avoir un décalage de quelques jours entre le paiement et le début du programme.
Une fois le contrat confirmé et la date de début du programme choisie par l’utilisateur, ce dernier aura accès à tous les services payants de FitZone Trainer pendant toute la durée du contrat. L’utilisateur aura ainsi accès à son programme d’entraînement, son plan alimentaire, des images et des vidéos en lien avec son cycle d’entraînement.
Cette inscription implique la conclusion du contrat avec Nous pour l’utilisation des services de FitZone Trainer.
Nous sommes autorisés à collecter les informations personnelles que l’utilisateur fournira sur le site https://www.fit-zone.net/coaching-musculation uniquement dans le but de la bonne réalisation du contrat. Nous pourrons donc stocker, analyser et traiter ces données uniquement pour établir un cycle d’entraînement cohérent, performant et personnalisé, tout comme pour établir un plan nutritionnel personnalisé et performant.
11.5 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à garantir l’exactitude des informations saisies dans le cadre de l’inscription et tout au long de la durée du contrat.
L’utilisateur s’engage à répondre aux questions que lui posera FitZone Trainer afin que ce dernier puisse adapter les programmes et la nutrition en fonction des réponses apportées par l’utilisateur. Sans des réponses réelles et sérieuses, FitZone Trainer ne pourra pas optimiser l’entraînement et la diète de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à nous informer de tout changement de situation ou de données personnelles.
Pour tout le contenu diffusé sur le site FitZone ou sur les différents réseaux sociaux de FitZone (Facebook, Instagram, Youtube, …), l’utilisateur s’engage à nous céder les droits d’exploitation (droit de production et de représentation) à titre gratuit pour une durée de 5 ans à partir de la date de conclusion du contrat. Pour ce contenu, l’utilisateur nous autorise à le retoucher pour répondre à des raisons techniques (taille d’image, contraste de couleurs, luminosité, etc …). Nous nous engageons à ne pas déformer le média original ni la silhouette de l’utilisateur. Ce contenu pourra être utilisé sur les sites de AqeeLab, sur les mailings, sur les réseaux sociaux de AqeeLab ou sur tout autre support publicitaire ou media afin de promouvoir le programme ou pour servir d’exemple ou de démonstration sur des évènements publics ou des salons commerciaux.
Nous sommes autorisés à ne pas publier un contenu ou à le retirer sans avoir à en informer l’utilisateur ni à en justifier la cause.
L’utilisateur à la possibilité de nous demander de retirer des publications (photos, commentaires) en nous adressant un mail via notre formulaire de contact. Nous supprimerons la publication dans un délai respectable.
En acceptant ces conditions générales, l’utilisateur nous garantit la pleine jouissance des contenus qu’il a diffusés et en assume également l’entière responsabilité. L’utilisateur garanti que les publications de contenu de type texte, photo ou vidéo ne violent aucun droit de tiers et qu’ils sont conformes à l’ordre public. L’utilisateur nous garantit contre tout recours, procédure, demande d’indemnisation ou condamnation liées à la diffusion de son contenu, y compris les frais exposés pour la défense de nos intérêts.
Les contenus suivants, à travers les textes, les publications, les images, les vidéos ou les propos, sont strictement interdits :
– contenus à caractère raciste, discriminatoire ou diffamatoire ;
– contenus à caractère pornographique ;
– contenus à caractère violent, incitant à la violence ou à la haine ou toute autre forme de violence ou acte répréhensible pénalement ;
– contenus malveillant, dénigrant ou diffusant une information erronée sur des tiers ;
– contenus de nature à violer les droits des tiers ou l’ordre public ou les bonnes mœurs ou toute disposition légale.
En cas de violation d’une de ces interdictions liées à la diffusion de contenus, nous nous réservons le droit d’exclure l’utilisateur concerné de FitZone Trainer, de bloquer son accès à notre site et de supprimer son compte utilisateur sans remboursement du prix de l’inscription.
11.6 VIE PRIVÉE
AqeeLab s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour les informations le concernant qui sont inexactes.
Pour cela, l’utilisateur pourra nous adresser sa demande via le formulaire de contact prévu à cet effet.
Les données recueillies dans le cadre de FitZone Trainer sont stockées, analysées et traitées uniquement dans le seul but de la bonne exécution du contrat. A ce but, elles peuvent être communiquées à des tiers partenaires à FitZone Trainer.
Nous éditons une newsletter commerciale régulièrement. Suivant l’option choisie par l’utilisateur lors de l’inscription, il recevra ou pas la newsletter.
À tout moment, l’utilisateur a la possibilité de changer ce choix, soit pour s’abonner, soit pour annuler sa souscription avec effet pour l’avenir. Pour se désabonner, il suffit à l’utilisateur de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans les newsletters. Pour s’abonner, il suffit à l’utilisateur de remplir le formulaire présent dans le footer du Site.
11.7 RESPONSABILITÉ
11.7.1 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à respecter impérativement les instructions données par FitZone Trainer. Si ce n’est pas le cas, l’utilisateur risquerait de se blesser et d’encourir des risques pour sa santé.
L’utilisateur s’engage également à s’assurer que le matériel utilisé pour la réalisation des exercices se trouve dans de bonnes conditions. Notre responsabilité ne pourra pas être engagé en cas d’un problème lié à du matériel de la salle de gym ou personnel.
L’utilisateur s’engage à respecter les règles de l’article 4.
L’utilisateur est le seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux services de FitZone Trainer, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils, nécessaires pour l’utilisation du service. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour le matériel informatique utilisé, le modem ou la connexion Internet.
11.7.2 RESPONSABILITÉ DU VENDEUR
La responsabilité contractuelle du Vendeur ne pourra être engagé qu’en cas de violation de nos obligations essentielles. Les dommages et intérêts contractuels sont limités uniquement au montant de l’inscription.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de blessures contractés suite à une mauvaise exécution des exercices de musculation et / ou une mauvaise application des conseils nutritionnels et autres plans alimentaires mentionnés dans FitZone Trainer.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de maladie existante ou survenue pendant le cycle d’entraînement complet de FitZone Trainer.
11.8 GARANTIE DES VICES
11.8.1 DISPOSITIONS LÉGALES
Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Les droits de l’utilisateur, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.
11.8.2 ABSENCE DE GARANTIE
Nos services ne sont pas soumis à garantie. Nous n’offrons aucune garantie de résultat.
Les résultats véritables de l’entraînement dépendent de facteurs sur lesquels il n’est pas possible d’agir, comme par exemple, la disposition et les aptitudes physiques, mais aussi le respect strict des conseils d’entraînement et de nutrition. Par conséquent, les résultats pourront varier selon les personnes en dépit d’une utilisation similaire des Services de FitZone Trainer.
11.9 FIN DU CONTRAT
L’utilisateur choisi lui-même la date de début du contrat. A partir de cette date, la durée du contrat est variable en fonction du programme et des critères choisis par l’utilisateur. La date de fin sera précisée à l’utilisateur en fonction de ses critères sur son tableau de bord.
L’utilisateur n’a pas la possibilité de résilier le contrat sauf si, de notre côté, un manquement à nos obligations essentielles a été dénoncé.
Le contrat peut être annulé par l’utilisateur si ce dernier fait une demande de rétractation et que cette dernière est validée comme indiquée dans l’article 9.
Dans la version INFINITY (créée au 07/09/2022) l’utilisateur bénéficie de la possibilité de refaire son programme Trainer autant qu’il le souhaite « à vie ». La notion « a vie » s’entend tant que le service FitZone Trainer opéré par la société AqeeLab existe.
Tous les programmes commandés avant cette date ne sont pas en version INFINITY, ils ont donc une date de fin, comme stipulé au début de ce paragraphe.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses Partenaires et Fournisseurs.
AqeeLab est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle et de tous droits d’exploitation de tous les éléments nommés « FitZone » présents sur le site https://www.fit-zone.net/coaching-musculation, y compris et sans s’y limiter :
– Le logo et la marque FitZone
– Les programmes sportifs, les plans de nutrition, les plannings d’entraînement ;
– Les vidéos d’exercices et de conseils ;
– Tout le contenu du site fit-zone.fr : les images, les textes, la navigation, les logiciels, les graphismes, … ;
– Les bases de données.
Il est interdit de reproduire les éléments contenus sur le site https://www.fit-zone.net/coaching-musculation sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte et de les copier ou de les modifier pour un usage autre que personnel et privé.
Tout autre usage est formellement interdit sauf accord préalable écrit de la société AqeeLab. A défaut d’autorisation, AqeeLab se réserve le droit de résilier et de supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur, sans justification, sans préavis et sans remboursement. De plus, l’utilisateur pourra être passible de poursuites civiles ou pénales au titre de la propriété intellectuelle. La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.)
13. DISPOSITIONS FINALES
13.1 DROIT APPLICABLE
Les relations entre les Parties sont régies par le droit français.
13.2 RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
13.3 LANGUE CONTRACTUELLE
La langue contractuelle est le français.
13.4 INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation applicables devait s’avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.
14. INFORMATIONS SUR L’EDITEUR
Société AqeeLab
19 Avenue Jean Perrin
33600 PESSAC
FRANCE
Contact : formulaire de contact
Responsable édition et publication : Jean LARRUE
Serveur hébergé chez Infomaniak, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)