Mention légales – Condition Générales d’Utilisation

Identification

Editeur : La société AqeeLab, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 915 203 608 au R.C.S. de Bordeaux, ci-après désignée ” le Vendeur “

Vendeur : La société AqeeLab, Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le numéro 915 203 608 au R.C.S. de Bordeaux.

Email : contact@aqeelab.fr

Tél : +33 (0)5 57 29 20 31

N° TVA intra-communautaire : FR34915203608

Directeur de la publication : Monsieur Jean LARRUE Président de AqeeLab

Responsable de la rédaction : Monsieur Jean LARRUE – Email : jean.larrue@aqeelab.fr

Hébergeur : Infomaniak, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

Accès au site

Compte tenu des caractéristiques et des limites du réseau Internet, AqeeLab décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion à ce réseau via le(s) site(s) de AqeeLab.

En particulier, AqeeLab ne saurait être tenue responsable :

– des difficultés de connexion de l’Utilisateur,

– des dommages, matériels ou immatériels, aux équipements informatiques de l’Utilisateur et aux données qui y sont stockées,

– des conséquences de toute nature pouvant en découler sur les activités, personnelles ou professionnelles, de l’Utilisateur.

AqeeLab se réserve le droit de suspendre l’accès au(x) site(s) pour les besoins de maintenance ou en cas d’attaque du(des) site(s), ce à tout moment et pour le temps nécessaire.

Conditions d’utilisation

Par sa connexion au(x) site(s) de AqeeLab, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il diffuse.

Il s’oblige :

– à délivrer des informations réelles et exactes au moment de leur saisie

– à les maintenir à jour

– à respecter les droits des tiers, l’ordre public et les bonnes mœurs

Il s’interdit :

– de diffuser de fausses informations

– de diffuser des éléments illégaux (piratés) et/ ou nuisibles (virus)

– de diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou raciste

– de diffuser des contenus publicitaires à caractère commercial

– de porter préjudice aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle

– et plus généralement de contrevenir aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur

En cas de violation de ces dispositions, les informations en cause pourront être supprimées sans mise en demeure préalable et l’accès de l’Utilisateur au(x) site(s) de AqeeLab pourra être suspendu ou résilié.

Tout Utilisateur peut formuler une réclamation au sujet d’un contenu en l’adressant à AqeeLab par courrier recommandé avec accusé de réception.

Données personnelles

AqeeLab collecte des données personnelles fournies par l’Utilisateur.

Ces données sont destinées au(x) site(s) de AqeeLab.

Elles peuvent faire l’objet de traitements automatisés.

Sauf le refus de l’Utilisateur, notifié à AqeeLab par courrier recommandé avec accusé de réception, ces données pourront être communiquées par AqeeLab à ses partenaires techniques ou commerciaux.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui le concernent, droit qu’il peut exercer à tout moment auprès de AqeeLab par courrier recommandé avec accusé de réception.

Propriété intellectuelle

L’accès au(x) site(s) de AqeeLab confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif.

Aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le(s) site(s) n’est conféré à l’Utilisateur.

L‘ensemble des éléments du(s) site(s) de AqeeLab, qu’il s’agisse de textes, d’images ou de sons ainsi que leur organisation constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété exclusive de AqeeLab ou de ses partenaires pour certains de ces éléments.

A ce titre, toute utilisation desdites œuvres : adaptation, diffusion, imbrication, représentation, reproduction ou autre, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de AqeeLab ou des partenaires concernés, est interdite.

Informations

Les informations disponibles sur le(s) site(s) de AqeeLab sont fournies à titre indicatif.

AqeeLab se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans notification préalable.

AqeeLab ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité desdites informations.

Elles doivent, en tout état de cause, être considérées au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du(des) site(s) de AqeeLab.

Liens hypertextes

Le(s) site(s) de AqeeLab peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels AqeeLab n’exerce aucun contrôle.

En conséquence, AqeeLab ne saurait être tenue responsable :

– du contenu, des informations, des produits ou des services offerts sur lesdits sites Internet

– d’éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites.

Cookies

L’utilisation de(s) site(s) de AqeeLab nécessitent, dès la connexion, l’implantation de cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur.

De cette façon, AqeeLab peut identifier automatiquement l’Utilisateur et enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le(s) site(s) de AqeeLab.

En configurant son navigateur, l’Utilisateur peut s’opposer à l’implantation de « cookies » ou demander à être averti avant de les accepter.

Limitation de responsabilité

AqeeLab ne saurait être tenue responsable :

– des imprécisions, inexactitudes ou omissions qui pourraient exister sur le(s) site(s) de AqeeLab

– des informations, recommandations ou opinions quelconques (i) formulées sur le(s) site(s) de AqeeLab par des tiers ou (ii) auxquelles l’Utilisateur accéderait par un lien hypertexte présent sur le(s) site(s) de AqeeLab

– de l’utilisation frauduleuse des informations disponibles sur le(s) site(s) de AqeeLab

– des modifications, résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers, qui pourraient affecter les informations disponibles sur le(s) site(s) de AqeeLab

– et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences résultant (i) de l’accès au(x) site(s) de AqeeLab ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du(des) site(s) de AqeeLab, (iii) du crédit accordé aux informations disponibles sur le(s) site(s) de AqeeLab ou (iv) de l’utilisation de produits ou de services cités par le(s) site(s) de AqeeLab.

Modification des conditions d’utilisation

AqeeLab se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les présentes conditions d’utilisation.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la connexion de l’Utilisateur au(x) site(s) de AqeeLab.

Litiges

Tout litige relatif à l’accès et/ou à l’utilisation du(des) site(s) de v et/ou aux présentes sera régi par le droit français et en langue française.

Dernière mise à jour : 19 Octobre 2023